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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026 

 

Article 1 – Identification du prestataire 

Clara Cerf 
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise 
Nom commercial : Clara Cerf 
SIRET : 10423563500018 
Code APE : 9609Z 
2 Boulevard Guey 
13012 Marseille – France 
E-mail : clara.cerf@outlook.fr 

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Article 2 – Objet et champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux prestations et services proposés par Clara Cerf. 

Les prestations proposées comprennent notamment des consultations individuelles, familiales ou de couple, en présentiel à Marseille ou à distance; des ateliers, notamment à destination des parents et des familles; des conférences ; des formations à destination des professionnel·les ; ainsi que la vente d'outils, de supports pédagogiques ou de contenus numériques. 

Les caractéristiques essentielles, tarifs et modalités propres à chaque prestation sont précisés sur le site, lors de la réservation ou, lorsque la prestation fait l'objet d'un devis, dans celui-ci. 

Toute réservation, inscription ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

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Article 3 – Tarifs 

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet, sur la page de réservation ou dans le devis transmis au client au moment de la commande. 

Les consultations individuelles sont actuellement proposées au tarif indiqué sur le site au moment de la réservation. 

Les conférences, formations et autres interventions professionnelles peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé en fonction notamment du format, de la durée, du lieu, du nombre de participant·es et des éventuels frais de déplacement. 

Clara Cerf exerce sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts) lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable. 

Clara Cerf se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable reste toutefois celui communiqué et accepté au moment de la réservation ou de la commande. 

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Article 4 – Réservation et commande 

Les consultations et certaines prestations peuvent être réservées directement en ligne via le système de réservation proposé sur le site www.claracerf.com. 

D'autres prestations, notamment les formations, conférences ou interventions auprès de structures, peuvent faire l'objet d'une prise de contact préalable et d'un devis. 

La réservation devient définitive selon les modalités indiquées lors de la commande et, le cas échéant, après validation du paiement. 

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Article 5 – Modalités de paiement 

Le paiement peut être effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement proposé sur le site ou par tout autre moyen de paiement expressément accepté par Clara Cerf. 

Les modalités et l'échéance de paiement sont indiquées lors de la réservation ou sur le devis correspondant. 

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Article 6 – Annulation et report d'une consultation 

Une consultation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous. 

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due et ne donnera pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié. 

En cas d'empêchement de Clara Cerf, le client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé. Si aucun report n'est possible, toute somme déjà versée au titre de la prestation concernée sera remboursée. 

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Article 7 – Retard et absence 

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction de son prix. 

Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, la séance pourra être considérée comme annulée et rester due. 

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Article 8 – Droit de rétractation 

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation. 

Lorsque le client souhaite qu'une prestation commence avant l'expiration de ce délai, son accord exprès pourra être recueilli. 

Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque le client a expressément demandé l'exécution anticipée de la prestation et reconnu perdre son droit de rétractation après son exécution complète. 

Lorsque l'exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation mais n'est pas encore entièrement réalisée, les dispositions légales applicables restent applicables. 

Certaines prestations ou contenus peuvent également relever des exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation. 

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Article 9 – Nature des accompagnements 

Clara Cerf propose notamment des accompagnements fondés sur une approche brève, stratégique et systémique. 

Les prestations proposées ne constituent pas un suivi médical et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé habilité. 

Lorsque la situation le nécessite, il appartient au client ou au représentant légal de la personne accompagnée de consulter un professionnel de santé. 

Les accompagnements proposés ne comportent aucune obligation de résultat. Clara Cerf s'engage à mettre en œuvre les moyens et compétences relevant de son champ d'intervention. 

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Article 10 – Ateliers, formations et conférences 

Les modalités spécifiques relatives aux ateliers, formations et conférences, notamment dates, horaires, lieu, nombre de participant·es, tarif, programme et conditions particulières d'annulation, sont précisées lors de l'inscription ou dans le devis correspondant. 

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément prévues dans un devis accepté, les conditions particulières du devis prévalent. 

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Article 11 – Propriété intellectuelle 

Les supports, outils, documents, contenus pédagogiques et ressources remis ou mis à disposition dans le cadre des consultations, ateliers, formations ou conférences restent, sauf indication contraire, la propriété intellectuelle de Clara Cerf ou de leurs auteurs respectifs. 

Ils sont destinés à un usage personnel ou professionnel dans les limites précisées lors de leur remise. 

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition de tiers sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 

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Article 12 – Données personnelles 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations, commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site www.claracerf.com. 

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant : claracerf@outlook.fr. 

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Article 13 – Responsabilité 

Clara Cerf s'engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément à son champ de compétences. 

Le client reste responsable de ses décisions, de ses actions et de l'utilisation qu'il fait des informations, outils et recommandations proposés dans le cadre de l'accompagnement. 

La responsabilité de Clara Cerf ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation des prestations ou contenus contraire à leur objet. 

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Article 14 – Médiation de la consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Clara Cerf et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Clara Cerf : 

Société Médiation Professionnelle – Médiation de la Consommation 
Médiateur de la consommation : ALTERITAE 
5 rue Salvaing 
12000 Rodez 
France 

Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon les modalités de saisine communiquées par celui-ci. 

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Article 15 – Réclamations 

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité à Clara Cerf à l'adresse suivante : claracerf@outlook.fr. 

Clara Cerf s'efforcera de rechercher une solution amiable avant tout recours à une procédure de médiation ou judiciaire. 

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Article 16 – Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. 

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